Addenda relatif au traitement des données
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Le présent addenda fait partie de nos Conditions d’utilisation entre SixLabs Inc. (« SixLabs », « nous ») et l’entreprise qui s’abonne à WinCore (« vous »). Il vise les renseignements personnels que vous, ou des personnes agissant pour vous, saisissez dans WinCore, comme les noms, adresses, coordonnées, soumissions, chantiers et paiements de vos clients et de votre personnel (les « renseignements personnels du client »). Lorsqu’il diffère des Conditions, le présent addenda l’emporte pour les renseignements personnels du client.
1. Rôles
Vous décidez pourquoi et comment les renseignements personnels du client sont recueillis et utilisés, et vous en êtes responsable en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à vous. Nous les traitons pour votre compte, à titre de fournisseur de services, uniquement pour vous fournir WinCore.
2. Vos instructions
- Nous traiterons les renseignements personnels du client uniquement selon vos instructions documentées. Les Conditions, le présent addenda ainsi que la façon dont vous configurez et utilisez WinCore constituent ces instructions.
- Nous ne les vendrons pas, ne les utiliserons pas à des fins publicitaires et ne les utiliserons pas à nos propres fins, sauf pour assurer la sécurité de WinCore, respecter la loi ou produire des décomptes et des mesures qui n’identifient personne.
- Si nous croyons qu’une instruction enfreint les lois sur la protection des renseignements personnels, nous vous en aviserons.
3. Vos responsabilités
Il vous incombe d’avoir un fondement légitime et tout consentement nécessaire pour recueillir les renseignements personnels du client et les saisir dans WinCore, d’informer les personnes concernées de l’usage que vous en faites (y compris du recours à des fournisseurs de services comme nous) et de répondre à leurs demandes.
4. Notre personnel
Seuls les employés et sous-traitants de SixLabs qui en ont besoin pour exploiter WinCore et offrir du soutien peuvent accéder aux renseignements personnels du client, et chacun est tenu à la confidentialité. L’accès à un espace de travail à des fins de soutien se fait en lecture seule, est limité dans le temps et est consigné, comme le décrit notre Politique de confidentialité.
5. Sécurité
Nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment :
- le chiffrement en transit (TLS) et au repos ;
- la séparation des données de chaque client, avec une sécurité au niveau des lignes dans la base de données, et une base de données distincte pour le forfait Professional ;
- l’accès selon le principe du moindre privilège, l’authentification multifacteur pour notre console d’administration et la journalisation des accès administratifs ;
- des sauvegardes automatiques, conservées pendant une période limitée ;
- des mots de passe gérés par notre fournisseur de connexion et jamais conservés par nous sous une forme lisible.
6. Sous-traitants
Vous nous autorisez à recourir aux sous-traitants énumérés sur notre page Sous-traitants. Nous imposerons à chacun des conditions de protection des données au moins aussi rigoureuses que celles du présent addenda, et nous demeurerons responsables de leur travail. Nous vous donnerons un préavis de 30 jours avant de recourir à un nouveau sous-traitant, et vous pourrez vous y opposer comme le décrit cette page.
7. Lieu du traitement
Les renseignements personnels du client sont conservés au Canada. Certains sous-traitants en traitent une partie dans d’autres pays, comme l’indique la page Sous-traitants. Dans ce cas, nous veillons à ce qu’ils bénéficient d’une protection comparable à celle qu’exige la loi canadienne, et vous pouvez vous appuyer sur le présent article pour en informer les personnes concernées.
8. Demandes des personnes concernées
Si une personne nous demande directement de consulter, de corriger ou de supprimer des renseignements que vous détenez à son sujet, nous vous transmettrons sa demande et n’y répondrons pas nous-mêmes, à moins que vous nous le demandiez. WinCore vous permet de retrouver, de corriger, d’exporter et de supprimer vous-même ces renseignements ; si vous avez besoin d’aide supplémentaire, nous vous l’offrirons.
9. Incidents de confidentialité
Si nous apprenons qu’un incident de confidentialité touche des renseignements personnels du client, nous vous en aviserons sans retard indu, et au plus tard 72 heures après l’avoir confirmé, en vous indiquant ce que nous savons de ce qui s’est produit, des renseignements en cause et des mesures que nous prenons. Nous vous tiendrons informé et vous aiderons à respecter toute obligation que vous pourriez avoir d’en aviser les autorités ou les personnes concernées. Nous tenons un registre de tous ces incidents.
10. Demandes des autorités
Si un gouvernement ou un tribunal nous demande des renseignements personnels du client, nous le dirigerons vers vous lorsque c’est possible, vous en aviserons d’abord à moins que la loi l’interdise, et ne communiquerons que ce que nous sommes légalement tenus de communiquer.
11. À la fin de l’entente
Vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours après la fin de votre abonnement. Après ce délai, ou plus tôt si vous nous le demandez, nous supprimerons de WinCore les renseignements personnels du client, et ils disparaîtront des sauvegardes dans un délai supplémentaire de 35 jours, sauf lorsque la loi nous oblige à conserver certains éléments.
12. Vérifications
Une fois par année, ou après un incident de confidentialité, vous pouvez nous poser par écrit des questions raisonnables sur la façon dont nous protégeons les renseignements personnels du client, et nous y répondrons. Les droits de vérification des clients Entreprise sont prévus dans leur propre entente.
13. Nous joindre
Notre responsable de la protection des renseignements personnels : dan@sixlabs.ca.